[Asnières-sur-Seine] : Ordre du jour du Conseil municipal du 17 novembre 2016

I. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016

III. METROPOLE DU GRAND PARIS :

- Avis du Conseil Municipal sur la modification du siège de la Métropole du Grand Paris, suite à la validation par le Conseil Métropolitain.

IV. SUBVENTIONS ET MARCHES PUBLICS

A - SUBVENTIONS
a) Attributions de subventions à diverses associations au titre du Contrat de Ville.
b) Attributions de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2016 à certaines associations avec le concours financier du Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du Contrat de Développement Départemental Ville hors Politique de la Ville passé entre le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et la Ville d’Asnières-sur-Seine sur la période 2016-2018.
c) Signature de la convention entre la Ville d’Asnières-sur-Seine et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre du dispositif "PASS Hauts-de-Seine" pour l’année 2016-2017.
d) Demande de subventions auprès de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France dans le cadre de ses appels à projets 2016 relatifs aux actions de prévention et de promotion de la santé et de soutien des centres municipaux de santé.

B - MARCHES PUBLICS

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’extension du groupe scolaire Badinter.  

V. JEUNESSE

a) Approbation et autorisation de signature de conventions d’objectifs et de financement relative :
- au dispositif « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » (C.L.A.S) à intervenir entre la Ville d’Asnières-sur-Seine et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (C.A.F 92),
- aux prestations de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) à intervenir entre la Ville d’Asnières-sur-Seine et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (C.A.F 92).
b) Approbation et autorisation de signature de la convention à intervenir entre la Ville d’Asnières-sur-Seine et la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F 92) concernant le financement d’un séjour vacances organisé par le Centre Social Aimé Césaire.

VI. URBANISME

ANRU
a) Autorisation donnée à la société SCI FONCIERE RU/01/2012 ou à son mandataire Cap Synthèse de déposer un permis de construire sur le terrain dit « ex PM » situé 36 rue Henri Poincaré sur les parcelles communales cadastrées section B n° 204p et B n° 252p.
b) Autorisation donnée à la société ENEDIS URE IDF OUEST de déposer une déclaration préalable sur une partie des parcelles communales cadastrées B n° 204 et B n° 252.

FONCIER
c) Acquisition auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine du terrain sis 8 villa Briffault cadastré section R n° 154.

OPERATIONS D’AMENAGEMENT
d) Délégation du droit de priorité à l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C) Grand Paris Aménagements pour l’acquisition du terrain sis 94 avenue des Grésillons cadastré AZ n° 10.
e) Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial à signer entre l’Etablissement Public Territorial (E.P.T) Boucle Nord de Seine et l’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C) Grand Paris Aménagements pour le financement des équipements publics rendus nécessaires par l’opération Asnières-Université sise 94 avenue des Grésillons.
f) Approbation de la convention de transfert dans le domaine public de la Commune des voiries et espaces communs réalisés dans le cadre de l’opération de lotissement Asnières-Université sise 94 avenue des Grésillons.

VII.PATRIMOINE

Autorisation de signature pour le dépôt de demandes d’autorisation de travaux pour la modification d’Equipement Recevant du Public :
- Maison Municipale de la Santé,
- Studio d’enregistrement,
- Groupe scolaire Fontaine.

VIII. VOIRIE

a) Approbation d’une convention à intervenir avec l’entreprise Fayolle pour la mise à disposition à titre temporaire et onéreux d’une partie du domaine public, rue de Bretagne.
b) Autorisation donnée au Maire pour la signature d’un acte notarié pour l’inscription d’une servitude avec Electricité Réseau Distribution de France.

IX. HABITAT

Garantie d’emprunt accordée à la S.A d’HLM France Habitation pour l’opération de :
- réhabilitation de 194 logements sis 2 à 20 rue Bernard Jussieu – 25/27 rue Freycinet à Asnières-sur-Seine.
- résidentialisation de 194 logements sis 2 à 20 rue Bernard Jussieu – 25/27 rue Freycinet à Asnières-sur-Seine.

X. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail pour l’année 2017.

XI. CULTURE

a) Approbation et signature de la convention de partenariat entre la Ville d’Asnières-surSeine et l’Education Nationale concernant les modalités de fonctionnement entre la médiathèque Alexandre Jardin et le collège André Malraux.
b) Apposition d’une plaque commémorative en hommage à M. Henri BARBUSSE dans le cadre du Centenaire de la Guerre 14-18 sis 44 avenue Henri-Barbusse à Asnières-sur-Seine.  

XII.RESSOURCES HUMAINES

a) Rémunération des agents recenseurs.
b) Actualisation du tableau des effectifs.
c) Régularisation de la délibération portant attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’engagement professionnel (IFSE).

XIII. COMMUNICATION DU MAIRE SUR LES RAPPORTS FINANCIERS ET D’ACTIVITE 2015 DES SERVICES DELEGUES POUR :

a) les chambres funéraires, les crématoriums et les pompes funèbres (SIFUREP),
b) l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés (SOCIETE NOUVELLE CENTRALE DE DEPANNAGE ET DE REMORQUAGE),
c) l’exploitation du stationnement payant (INDIGO PARK),
d) la conception, la construction et l’exploitation du parc de stationnement souterrain de l’Hôtel de Ville (URBIS PARK / S.P.H.VA).

XIV. COMMUNICATION DU MAIRE SUR LA LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

XV. QUESTIONS ORALES

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