8 septembre 2016
[Asnières-sur-Seine] : Mon intervention contre l'action en justice pour diffamation au Conseil municipal du 8 septembre 2016
Délibération requérant le dépôt par le Maire d’Asnières-sur-Seine, au nom et pour le compte de la Commune d’Asnières-sur-Seine, d’une plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de diffamations publiques envers un corps constitué. Monsieur...