Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Frédéric Martin - Engagement politique et citoyen
police municipale
8 septembre 2016

[Asnières-sur-Seine] : Mon intervention contre l'action en justice pour diffamation au Conseil municipal du 8 septembre 2016

Délibération requérant le dépôt par le Maire d’Asnières-sur-Seine, au nom et pour le compte de la Commune d’Asnières-sur-Seine, d’une plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de diffamations publiques envers un corps constitué. Monsieur...
Publicité
Publicité
Frédéric Martin - Engagement politique et citoyen
Publicité
Archives
Publicité