[Asnières-sur-Seine] : Mon intervention contre l'action en justice pour diffamation au Conseil municipal du 8 septembre 2016

Délibération requérant le dépôt par le Maire d’Asnières-sur-Seine, au nom et pour le compte de la Commune d’Asnières-sur-Seine, d’une plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de diffamations publiques envers un corps constitué.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Les propos cités dans la délibération ne présentent pas de caractère diffamatoire. Ce ne sont pas les agents de la Police municipale qui sont critiqués, individuellement, dans leur professionnalisme, mais sa gestion supposée par le Maire. Il s'agit d'une opinion fondée sur une appréciation de la réalité, dans le cadre d'un débat public libre. Cette appréciation est sans doute mal informée (et je ne la partage pas) mais cela ne justifie pas une action en justice, dont les frais seraient supportés par les contribuables asniérois et dont l'issue serait pour le moins douteuse.

Je voterai contre.

Je vous remercie.