[Asnières-sur-Seine] : Ordre du jour du Conseil municipal du 8 septembre 2016

8 septembre 2016

I. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

II. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

III. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016

IV. DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES :
a) Conseil d’Administration du Collège André Malraux.
b) Conseil Consultatif de Quartier Hauts d’Asnières.
c) Commission de désignation des candidats aux logements sociaux de la Ville d’Asnières-sur-Seine.
d) Commission Thématique : "Action sociale, droits des femmes, santé, handicap, personnes âgées, solidarité, prévention, sécurité, éducation, enfance, petite enfance et famille, intergénération, logement social".

V. FINANCES, SUBVENTIONS ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

A – FINANCES

a) Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2017 au bénéfice des Sociétés : - LA FRANÇAIS REAL ESTATE, - CASINO, - INTERMARCHE, - POINT P, - SELICOMI, - LIDL.
b) Fixation des redevances et signature de contrats d’amodiations arrivés à échéance concernant les places de stationnement des parkings Flachat, Veil et Truffaut.
c) Avis du Conseil Municipal sur les demandes de remise gracieuse des régies de recettes des cartes de stationnement de surface et de la crèche des « Peintres en Herbe ».
d) Fixation de l’indemnité de Conseil allouée au Comptable public assignataire, pour toute la durée du mandat.
e) Autorisation donnée au Comptable de poursuivre dans le cadre des impayés.

B - SUBVENTIONS

a) Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2016 à diverses associations et œuvres sociales.
b) Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2016 : - à l’association « HELP FAMILLES », en vue de la création d’un relais d’assistantes parentales, - à l’association « Vous et Votre Projet ».
c) Attribution de subventions et signature d’une convention avec six associations dans le cadre de la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P).

C - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Signature de l’avenant n° 3 à la convention de concession de Délégation de Service Public pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la gestion du parc de stationnement souterrain Aristide Briand portant délégation d’un nouveau cautionnement bancaire au profit de SPHVA en lieu et place de celui consenti par la Société URBIS PARK S.A.

VI. URBANISME

ANRU

a) Autorisation donnée à la Société Cap Synthèse pour déposer un permis de construire sur le terrain dit « ex- PM » situé 36 rue Henri-Poincaré sur les parcelles communales cadastrées section B n° 204p et n° 252p. ANRU / FONCIER
b) Désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées section B n° 218, C n° 176b, C n° 176d, C n° 176e, B n° 220d, B n° 218b, Y n° 372b.
c) Autorisation de céder les parcelles cadastrées section C n° 176b, C n° 176d, C n° 176e, B n° 220d, B n° 218b, Y n° 372b à France Habitation.
d) Autorisation d’acquérir la parcelle cadastrée section C n° 164b auprès de France Habitation. e) Autorisation d’acquérir la parcelle cadastrée section Y n° 244b auprès d’OGIF.
f) Autorisation de céder les parcelles cadastrées section Y n° 304b, Y n° 303b, Y n° 305a, Y n° 371a, Y n° 372c, C n° 176a, B n° 218a, B n° 220c, C n° 164b à OGIF.

AFFAIRES FONCIERES

g) Autorisation donnée au Maire de vendre le bien sis 13 rue Voisin.

VII. VOIRIE

Engagement de la Ville en matière d’accessibilité routière pour les points d’arrêt prioritaires du Schéma Directeur d’Accessibilité - Agenda d’Accessibilité Programmé dont elle est gestionnaire.

VIII. PATRIMOINE

Autorisation donnée au Maire de déposer et de signer une demande d’autorisation de travaux relative à la modification d’un Etablissement Recevant du Public - Ecole Maternelle Réjane - transformation d’un local inoccupé en espace de repos.

IX. EMPLOI

Prorogation du GIP de la Mission Locale Asnières/Villeneuve et signature d’une nouvelle convention constitutive.

X. HABITAT

a) Attribution d’une subvention du Fonds municipal d’Intervention pour l’Habitat.
b) Garantie d’emprunt accordée à la S.A. d’HLM FRANCE HABITATION pour l’opération d’acquisition - amélioration de 26 logements PLS sise 20 et 22 rue Waldeck Rousseau à Asnières-sur-Seine.

XI. AFFAIRES JURIDIQUES

Délibération requérant le dépôt par le Maire d’Asnières-sur-Seine, au nom et pour le compte de la Commune d’Asnières-sur-Seine, d’une plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de diffamations publiques envers un corps constitué.

XII. COMMUNICATION DU MAIRE SUR LA LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

XIII. QUESTIONS ORALES