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Frédéric Martin - Engagement politique et citoyen

9 juillet 2020

Dix pensées du moment

De l’esprit critique
L’esprit critique suppose de la critique, mais aussi de l’esprit. On lit beaucoup de critiques, et on y cherche souvent l’esprit.

La critique sans l’esprit est la râlerie. Il n’y a pas de pensée dans la râlerie, qui est une éructation de plus dans le vacarme numérique des réseaux sociaux, sans autre utilité que le plaisir, narcissique et dérisoire, de cracher en public.


De l’esprit républicain
L’esprit républicain est un esprit critique, car il combat les préjugés, les opinions toutes faites, les dogmes établis. Il prône la liberté de conscience et l’égalité des droits et des devoirs entre les citoyens, sans autre considération. Il est l’ami fidèle de la raison, qui le guide. Il défend la démocratie contre ceux qui veulent l’affaiblir ou l’anéantir. L’esprit républicain est universaliste car il ne hiérarchise pas les individus et ne cherche pas à les séparer selon des critères oiseux.


De l’identité
Il y a plusieurs identités en nous-mêmes. Celle dont nous héritons, et que nous devons connaître et respecter. Celle que nous nous forgeons, dès notre enfance et tout au long de notre vie, en fonction de notre cheminement intérieur, des épreuves et des bonheurs de notre existence, de notre vision des choses, qui peut changer avec le temps. Il appartient à chacun de nous d’entretenir un rapport apaisé entre nos identités. C’est le seul moyen d’être heureux. Notre identité héritée, celle de nos aïeux, n’est pas une prison. Elle doit nous inspirer, et nous devons la dépasser, car notre contribution personnelle à l’histoire du monde, si modeste soit-elle, sera toujours originale.


De la diversité
Sans diversité, il n’y a pas de liberté. Si nous étions tous identiques, et si nous pensions tous la même chose, nous ne serions pas libres. La liberté, c’est le droit d’être différent, de penser différemment, de vivre différemment, en posant comme limite la liberté d’autrui. Nos différences ne doivent pas faire oublier ce qui nous rassemble, et qui importe par-dessus tout : notre fraternité humaine. Nos différences éclosent dans le même verger.


De la communauté
Les hommes et les femmes sont libres de s’associer en fonction de leurs affinités, de leur goûts, de leurs préférences. La communauté n’est pas mauvaise en soi. Mais lorsqu’elle devient un enfermement, lorsqu’elle nie la liberté individuelle, lorsqu’elle cherche à imposer ses prescriptions à ses membres ou à ceux qu’elle considère comme devant en faire partie, lorsqu’elle s’érige en puissance politique, là, elle devient néfaste. En démocratie, la seule communauté politique que nous devons reconnaître est celle formée par l’ensemble des citoyens, sans exception.


De la laïcité
Jésus de Nazareth, qui était un homme sage, et c’est déjà beaucoup, était le premier laïque. “Rends à César, ce qui est à César, et à Dieu, ce qui est à Dieu”. C’est la première loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat. Encore faut-il préciser que pour Jésus, il n’y a pas besoin d’Eglise, pour les croyants sincères. Dieu voit tout, Dieu sait tout, Dieu lit dans les cœurs. Mais alors, quel est l'intérêt d'exposer les signes extérieurs de sa foi ? “Lorsque vous priez, ne soyez pas comme les hypocrites, qui aiment à prier debout dans les synagogues et aux coins des rues, pour être vus des hommes. Je vous le dis en vérité, ils reçoivent leur récompense. Mais quand tu pries, entre dans ta chambre, ferme ta porte, et prie ton Père qui est là dans le lieu secret; et ton Père, qui voit dans le secret, te le rendra”. Ces mots sont d’une implacable logique et d’une sagesse profonde.


De la laïcité (suite)
Imaginons que je souhaite porter en permanence, dans la rue et dans les espaces publics, un T-Shirt sur lequel est écrit en grosses lettres “Dieu n’existe pas !” ou “Allah n’existe pas !”. Serait-ce une initiative heureuse ? Je ne le pense pas. Car j’ai trop de respect pour ceux qui ne pensent pas comme moi, même pour les inconnus que je croise dans la rue, pour imposer à leur vue mes croyances personnelles, qui pourraient heurter les leurs. Je ne demande pas non plus à accompagner les enfants en sortie scolaire avec mes convictions philosophiques portées en étendard. J’attends des autres qu’ils agissent de même. La liberté d’expression, dans notre pays, nous permet d’exprimer ce que nous pensons. Ce n’est pas une raison pour en abuser et poser comme préalable à toute conversation, à toute interaction sociale, le fait de croire ou non en la divinité. C’est une question de bon sens, dont on voudrait qu’il soit mieux partagé.


Du terme "islamophobie"
Peut-on critiquer l’Islam ? Oui, au même titre que les autres religions, que l’athéisme, le déisme ou l’agnosticisme. Doit-on pour autant se déclarer “islamophobe” ? La phobie est une peur irraisonnée qui se change en haine. Arachnophobie : c’est la peur des araignées. On les écrase. Homophobie : c’est la peur des homosexuels. On les rejette, on les tabasse. Le terme de phobie qui est négatif et péjoratif dans toute une série de contextes, deviendrait neutre ou positif s'agissant de l'islam et des musulmans ? Non, le débat public est suffisamment confus, lourd de malentendus et d'incompréhensions de toutes parts, pour que des défenseurs de la laïcité se revendiquent d'un terme inutilement polémique.


Des symboles de la République
L'émotion mondiale qu'a suscitée la mort atroce de George Floyd s'est changée en indignation légitime. De l'indignation à la colère, il n'y a qu'un pas. Mais la colère est mauvaise conseillère. Ce tragique événement est devenu le prétexte à un déchaînement d'actes et de discours extrêmement violents contre l'homme blanc, contre l'Occident, contre son histoire et ses valeurs. En France, on vandalise les statues de Voltaire et de Charles de Gaulle, au cri de "nique la France". Comment comprendre cette haine de la France, alors que tant d'hommes et de femmes dans le monde souhaiteraient y vivre et échapper au sort qui leur est réservé dans leur propre pays ? L'amour de la France est accessible à tous. Il ne suppose aucun reniement, aucun oubli. Ceux qui abattent les statues devraient se demander si, un jour, ils accompliront des actes si dignes et si bénéfiques pour leur pays ou pour l'humanité qu'on érigera des statues à leur mémoire.


De l'homme blanc
L'histoire du XXe siècle a été celle de la perte progressive d'influence et de pouvoir exclusif de l'homme blanc européen hétérosexuel. Cette évolution est insupportable pour certains, pour ceux qui ont la nostalgie de cette suprématie perdue et idéalisée. C'est le sens de l'histoire, et ce n'est pas un mal, mais au contraire un progrès. Les droits se sont lentement ouverts, en Occident, aux femmes, aux hommes d'origine non européenne, aux homosexuels que l'on ne considèrent plus comme malades ou dépravés. Les luttes pour l'égalité ne sont pas achevées et se poursuivront au XXIe siècle. L'honnêteté consisterait à reconnaître que l'Europe a été le fer de lance des mouvements d'émancipation, qui ne sont pas aussi avancés dans les autres parties du monde, quoi qu'en disent ses détracteurs. L'Europe est mise au banc des accusés car elle ne fait pas assez vite ce que les autres continents ne font pas du tout, ou peu. La marche vers l'égalité de fait (et non plus seulement de droit) ne pourra pas s'accomplir solidement et solidairement dans un climat de haine interraciale, mais dans le respect et la considération que l'on doit à ses semblables. Ceux qui soufflent sur les braises se réjouiront peut-être de la chaleur du brasier, avant de comprendre, trop tard, que l'incendie n'épargnera personne.
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28 août 2018

[Asnières-sur-Seine] : intervention au conseil municipal du 6 juillet 2018 sur la MIE

[Cette intervention est faite en mon nom et au nom de Marie-Christine Baillet.]

Monsieur le Maire, chers collègues,

La Mission d'information et d'évaluation (MIE) relative aux mesures mises en place pour lutter contre les discriminations et aux modes de gouvernance entre les élus et les agents a été créée à la demande des élus d'opposition, suite à un rapport de Jacques Toubon, Défenseur des Droits, faisant état de faits « de harcèlement discriminatoire » (je cite) de la part d'une élue de la majorité à l'égard d'une agent du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Le rapport du Défenseur des droits, daté du 7 avril 2017, a été communiqué tardivement à l'ensemble des élus, lors du Conseil municipal du 28 septembre. Le principe de création d'une MIE a été acté le 23 novembre. La Mission s'est réunie pour la première fois le 9 mars dernier.

Avant même l'installation de la Mission, Mme Baillet et moi-même avons tenu à vous faire part, dans un courrier transmis à tous les membres, de plusieurs propositions concourant au bon fonctionnement de cette Mission et de nature à favoriser la qualité des débats et des travaux.

Avec un esprit constructif, au nom de l'exemplarité républicaine, nous avons souhaité que la conduite de cette mission soit effectuée de manière paritaire, c’est-à-dire équilibrée entre la majorité et l’opposition. Je me suis proposé moi-même pour être Rapporteur de la Mission. Vous avez rejeté cette proposition.

Nous avons demandé la communication du Plan de prévention des risques psycho-sociaux. Il nous a été répondu que les risques psycho-sociaux n'avaient rien à voir avec le harcèlement discriminatoire. Chacun jugera de cette affirmation. Nous avons appris, lors des auditions, que le plan de prévention des RPS n'était pas encore établi, alors même que ce document est rendu obligatoire par la loi depuis 2015.

Nous avons demandé une information sur des suspicions de harcèlement, elle a été écartée considérant que les faits de discrimination et les faits de harcèlement étaient des sujets totalement différents.

Nous avons demandé que le directeur du Centre administratif et social soit auditionné, ce qui est la moindre des choses compte tenu des faits à l'origine de la création de la Mission. Cette demande a été rejetée, sous prétexte que le directeur du CCAS n'est pas un agent de la Ville. Or, le responsable hiérarchique du directeur du CCAS est le directeur général des services et son employeur est le président du CCAS à savoir vous-même, monsieur le Maire. De plus, nous avons voté, lors du Conseil municipal du 1er juin, la création d’un Comité technique unique pour les agents de la Ville et du CCAS.

Certains des documents communiqués ne sont ni datés, ni signés et nous en ignorons toujours le statut et la diffusion, comme la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte (obligation légale depuis le 1er janvier 2018) ou la trame d'entretien pour les enquêtes administratives.

Le rapport de la MIE, présenté aujourd'hui, n'a pas fait l'objet d'une approbation formelle de la part des membres de la Mission. Je conteste vigoureusement ce qui est noté dans le projet de délibération et qui a été indiqué par Mme Meynard, à savoir que le rapport a été voté et approuvé à l'unanimité. Non, il n'a pas fait l'objet de vote et certainement non, nous n'allons pas approuvé, ni Mme Baillet, ni moi-même, ce rapport dont d'ailleurs je regrette qu'il ne soit pas diffusé. Il est très court, très léger. C'est un powerpoint de quelques diapositives. Il aurait très bien pu être projeté pour sa partie publique lors de cette séance, aujourd'hui. Je pense que tout le monde aurait pu voir ce qu'il en est réellement.

Ce rapport, bien mince, pour un sujet qui ne l'est pas, est en grande partie hors périmètre. Il consiste en un copier-coller de bilans très généraux concernant les ressources humaines, de rapports légaux déjà communiqués aux élus (comme le rapport sur l'égalité hommes-femmes) et de textes officiels issus du Code général des Collectivités territoriales, par ailleurs bien connus. Il ne répond pas à l'objectif assigné à la Mission.

Le renforcement du service de prévention, par la création du pôle « vie au travail », par l'arrivée d'un ingénieur de prévention, d'une assistante et d'un ergonome, va dans le bon sens. Cette mesure, positive et pertinente pour le sujet traité, est très brièvement mentionnée dans le rapport.

Bien qu'elles soient hors périmètre, certaines des mesures prises en faveur des agents de la Ville sont positives, comme l'adhésion au Comité national d'action sociale (CNAS) et l'augmentation réel de l'effort financier consenti par la Ville pour les œuvres sociales.

Nous avons été également attentifs, Mme Baillet et moi-même, à la question du recrutement en cours d'un médecin du travail, suite au départ à la retraite du précédent médecin. Nous regrettons le souhait de la Ville de ne pas recruter de psychologue du travail mais d'adhérer au service Psya.

Au terme de cette Mission, nous ignorons toujours si des séances d'information, de formation, de sensibilisation à la question du harcèlement discriminatoire ont été organisées, ou sont prévues, pour les élus et les agents de la Ville. Nous ignorons toujours comment les élus sont formés et informés sur leur rôle et leurs relations avec l'administration. La seule mention de ce sujet dans le rapport est un extrait du code général des collectivités territoriales. La question de la formation soulevée à plusieurs reprises lors de nos débats, est singulièrement absente du rapport. Elle constitue pourtant un moyen d'action déterminant qui devra apparaître comme tel lors du bilan des préconisations que nous effectuerons dans un an.

Monsieur le Maire, chers collègues, pour conclure, nous regrettons que cette Mission d'Information et d'Evaluation n'ait pas permis un examen sérieux et approfondi de la double question du harcèlement discriminatoire et des relations entre élus et agents. C'est une occasion manquée, au préjudice des agents de notre Ville.

Je vous remercie.

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Lien vers la vidéo : https://youtu.be/sKTaq4bBne0?t=1h58m44s

27 juin 2018

[Asnières-sur-Seine] : Ordre du jour du Conseil municipal du 06 juillet 2018

Marianne

I. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

II. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

III. ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

a) Installation d’un nouvel Adjoint au Maire.

b) Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes et instances : 
Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), 
Conseil de l’Ecole "Fontaine élémentaire", 
Conseil d’Administration du Collège "François Truffaut", 
Conseil d’Administration de l’Institut Départemental "Gustave Baguer", 
Conseil d’Administration de la Maison de Retraite "Fondation Aulagnier", 
Conseil Consultatif de Quartier : "Grésillons – Bords de Seine", 
Commission Thématique : "Action Sociale, Droit des femmes, Santé, Handicap, Personnes âgées, Solidarité, Prévention, Sécurité, Education, Enfance, Petite enfance et famille, Intergénération, Logement social", 
Commission Thématique : "Urbanisme, Travaux, Patrimoine, Espaces verts, Stationnement, Propreté voirie, Développement durable, Transports, Habitat, Intercommunalité".

IV. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 20182

V. FINANCES, SUBVENTIONS, MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

A – FINANCES

a) Adhésion de la Ville d’Asnières-sur-Seine à la Charte « Objectif zéro phyto en Seine centrale urbaine » pour la mise en place d’un plan d’actions dans le cadre de la diminution des pollutions de l’eau et des milieux aquatiques sur le territoire du Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers.

b) Adhésion et approbation de la convention de groupement de commande dans le cadre « Objectif zéro phyto en Seine centrale urbaine » sur le territoire du Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers.

c) Approbations et autorisations de signatures : 
d’une convention de partenariat Open Data entre le Conseil Départemental et la Ville d’Asnières-sur-Seine relative à la mise à disposition à titre gratuit au profit de cette dernière d’une plateforme électronique de dépôt de ses données publiques, 
d’une convention d’occupation à titre onéreux du domaine public relative à la Halle Flachat.

B - SUBVENTIONS

a) Modification de la délibération du 6 avril 2018 à la suite d’une erreur matérielle, délibération portant attribution de subventions à diverses associations au titre de leurs actions dans le cadre du Contrat de Ville.

b) Attributions de subventions de fonctionnement avec les associations dans le cadre des ateliers "Tremplin’ Sport & Culture" durant les vacances d’été 2018 aux vacances de printemps 2019.

c) Demande d’une subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2018 - opération « permis piétons CE1 ».

C - MARCHES PUBLICS

Communication de la liste des marchés publics et des avenants passés entre le 27 avril 2018 et le 14 juin 2018 par la Ville d’Asnières-sur-Seine.

D - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Avenant n° 1 au Contrat de Délégation de Service Public relative à l’exploitation du service public des marchés d’approvisionnement de la Ville d’Asnières-sur-Seine.

VI. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Approbation du Règlement régissant le Programme « Les Ambassadeurs du Commerce ».

VII.URBANISME RENOVATION URBAINE DES HAUTS D’ASNIERES

Autorisation de signature de l’avenant n° 3 au bail à construction entre McDonald's France et la Ville d’Asnières-sur-Seine.

VIII. HABITAT

Attributions de subventions du Fonds municipal d’Intervention pour l’Habitat (F.I.H) au profit de :  M. et Mme BOURDEL, Mme EUGENIE, Mme HANNA.

IX. VOIRIE

a) Approbations et autorisations de signatures de conventions avec la Ville d’Asnières-surSeine relative au dévoiement des réseaux Télécoms pour les travaux de démolition, reconstruction de la halle du marché de la place des Victoires et création d’un parking souterrain avec les opérateurs : ORANGE, SFR, SFR FIBRE SAS (Numéricâble).

b) Dénomination de la place des Bourguignons en "place Arnaud Beltrame".

c) Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des itinéraires ou portions d’itinéraires dans la Ville d’Asnières-sur-Seine.

X. PATRIMOINE

Autorisations de signatures pour les dépôts de demandes d’autorisations de travaux pour les modifications d’Equipement Recevant du Public (E.R.P) :  Ecole élémentaire Descartes B, Azur Tennis Club.

XI. EMPLOI

Approbation et autorisation de signature d’une convention tripartite entre la RATP, la Ville de Colombes et la Ville d’Asnières-sur-Seine relative à la mise en œuvre de clauses d’insertion dans le cadre du prolongement du Tramway 1, phase 2.

XII. RESSOURCES HUMAINES

Revalorisation du taux de l’indemnité de nourriture allouée aux assistant(e)s maternel(le)s.

XIII. MISSION D’INFORMATION ET D’EVALUATION

Présentation du Rapport Définitif de la Mission d’Information et d’Evaluation (MIE).

XIV. COMMUNICATION DU MAIRE SUR LA LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

XV. QUESTIONS ORALES

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L'ordre du jour sur le site d'Asnières-sur-Seine

 

24 juin 2018

Ensemble faisons l'Europe !

Ce matin, distribution à Asnières du tract "Ensemble faisons l'Europe !" du Mouvement Démocrate pour une harmonisation sociale, fiscale et légale et contre la montée des extrémismes et du sentiment anti-européen. Nous jouons tous dans la même équipe !

 

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30 avril 2018

Ouvrir plus et mieux les médiathèques !

Ouvrir plus et mieux les médiathèques !

Un tract du MoDem92 pour sensibiliser les habitants d'Asnières, de Bois-Colombes, de Clichy et de Colombes au rôle essentiel de la lecture publique, dans le sillage du rapport Orsenna !

 

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TractMoDemMédiathèques2

 

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6 avril 2018

[Asnières-sur-Seine] : intervention au conseil municipal du 6 avril 2018 sur le budget 2018 et sur les médiathèques

Monsieur le Maire, Monsieur le Premier maire-adjoint délégué aux finances, chers collègues,

Je tiens d'abord à vous remercier pour la qualité et la clarté des documents transmis et de la présentation orale.

Mon intervention portera sur le bilan 2017 et le projet de budget 2018, les deux sujets étant liés.

Concernant l’exercice budgétaire 2017, plusieurs points positifs méritent d’être salués. Tout d’abord, vous avez réalisé des économies significatives sur les dépenses d’eau, d’électricité, et de télécommunication. Cette chasse au gaspillage témoigne d’un effort réel pour maîtriser et réduire certains postes de coûts. Il doit être encouragé et mis au crédit d’une gestion saine. Du point de vue comptable, les indicateurs sont au vert : une épargne brute de près de 16 millions d’euros en section de fonctionnement, un excédent de financement en investissement de 1,1 million d’euros, la poursuite du remboursement de la dette (8 millions de capital et 7 millions d’intérêts). Cependant, la dette reste élevée (+ de 183 millions d'euros) et à un taux de plus de 4%, qu’il serait bon de renégocier compte tenu de la situation de taux très faible. Cela vous permettra de baisser le coût des annuités.

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Ce résultat positif est cependant en trompe-l’œil, puisqu’il repose essentiellement sur les recettes exceptionnelles dégagées par les cessions foncières, pour un montant record de 14,5 millions d’euros en 2017. Ces opérations ne sont pas réversibles et les terrains vendus aux promoteurs immobiliers manqueront dans le futur pour répondre aux besoins de la population asnièroise, qui s’accroît à un rythme rapide. Plus de 40 opérations immobilières récentes ou en cours ont été dénombrées, dont la plupart sont réalisées sur le parc privé. Cela prouve certes l’attractivité de notre ville (et plus généralement la pression démographique en région francilienne), mais nous regrettons que vos choix d’aménagement conduisent à amplifier le phénomène de densification urbaine, au lieu de le réguler et d’en réduire les effets négatifs. Il en va de la qualité de vie des Asniéroises et des Asniérois, celle d’aujourd’hui et celle de demain. Nous le répétons, il ne faut pas tout céder à l’appétit des promoteurs, mais concevoir une politique de rénovation urbaine équilibrée, pourvoyeuse de nouveaux logements, mais aussi des respirations dont notre ville a grandement besoin : commerces, espaces verts, lieux de sociabilité et de culture, locaux associatifs etc., et bien entendu les crèches et les écoles. Les ventes de terrains municipaux pour la seule construction de logements sont à considérer, rétrospectivement, comme autant d’occasions manquées. Le choix de ville que vous avez fait sans réelle concertation avec les Asniérois, nous mène vers une détérioration de la qualité de vie à Asnières. Il n’est alors pas étonnant qu'Asnières arrive dans les dernières villes (372/385) au baromètre du premier palmarès des villes franciliennes du « Parisien », réalisé à partir d’une trentaine d’indicateurs de qualité de la vie.  

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Votre politique d’investissement en matière d’équipements est sous-dimensionnée pour une ville de bientôt 90 000 habitants, surtout avec l'arrivée massive de nouveaux Asniérois due à votre politique accommodante vis-à-vis des promoteurs immobiliers. Les deux seuls projets structurants de votre mandature sont la rénovation du marché des Victoires et la réhabilitation de l’école Michelet. C’est bien peu. Au terme de votre mandat, un retard se sera accumulé qu’il sera difficile de combler. Dans le secteur culturel, votre immobilisme actuel est patent, à l’heure où nos villes voisines, Colombes et Clichy font preuve de dynamisme. L’expression « à l’heure où » est à prendre ici au pied de la lettre, puisqu’aura lieu dans quelques minutes, à Clichy, l’inauguration de la nouvelle médiathèque Jean d’Ormesson. Les maires de Colombes et de Clichy appartiennent à votre famille politique, ce qui prouve bien que la question de la lecture publique n’est pas politiquement clivante. Comme l’a déclaré Erik Orsenna, à l’occasion de la publication de son rapport « Voyages au pays des bibliothèques, lire aujourd'hui, lire demain » : « Une bibliothèque, c’est comme une boulangerie : indispensable ».

 Tout comme il est indispensable qu’un budget municipal ne se résume pas à une stratégie foncière.

Je vous remercie.

2 avril 2018

[Asnières-sur-Seine] : Ordre du jour du Conseil municipal du 06 avril 2018

I. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

II. ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

a) Installation d’un nouvel Adjoint au Maire.
b) Fixation des indemnités de fonction à allouer à des membres du Conseil Municipal.
c) Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes et instances : 
Commission de Délégation des Services Publics, 
Commission Consultative des Services Publics Locaux, 
Conseil d’Administration du Collège "François Truffaut", 
Maison du Tourisme et des Projets,  Conseil Consultatif de Quartier : "Hauts d’Asnières", 
Commission Thématique : "Sports, Jeunesse, Culture, Communication, Tourisme, Vie associative, Politique de la Ville, Relations internationales".

III. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017

IV. INTERCOMMUNALITE Désignation des représentants pour siéger au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris.

V. COMMUNICATION DE RAPPORTS : 
sur le Développement Durable au titre de l’année 2017, 
sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2017. 

VI. FINANCES, SUBVENTIONS, MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

A – FINANCES

a) Constat de conformité du compte de gestion 2017 du comptable du trésor avec le Compte Administratif de l'ordonnateur pour l'exercice 2017 : - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE, - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT, - BUDGET ANNEXE DU SELF MUNICIPAL, - BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DU TOURISME ET DES PROJETS.
b) Vote du Compte Administratif 2017 : - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE, - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT, - BUDGET ANNEXE DU SELF MUNICIPAL, - BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DU TOURISME ET DES PROJETS.
c) Affectation des résultats pour l’exercice 2017 : - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE, - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT.
d) Versement d’une subvention d’équilibre au Budget annexe Parcs de Stationnement pour l’exercice 2017.
e) Vote du Budget Primitif 2018 : - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE, - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT.
f) Fixation des taux d'imposition de fiscalité directe locale pour l’année 2018.

B - SUBVENTIONS

a) Demandes de subventions :
- au titre de la restauration de l’Orgue de Sainte-Geneviève,
- auprès de la Mission du Centenaire de la Première Guerre Mondiale dans le cadre des Commémorations de la Guerre 1914-1918.
b) Attribution de subventions à diverses associations au titre de leurs actions dans le cadre du Contrat de Ville.
c) Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2018 à diverses associations et œuvres sociales.

C - MARCHES PUBLICS

Communication de la liste des marchés publics et des avenants passés entre le 11 janvier 2018 et le 14 mars 2018 par la Ville d’Asnières-sur-Seine.

D - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

a) Approbation et signature du principe de mise en concession de Service Public pour l’exploitation :
- des parcs souterrains et de la reprise en régie du stationnement payant sur voirie,
- de quatre Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants.
b) Approbation et signature de la convention entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Ville d’Asnières-sur-Seine pour l’accès des agents du CCAS et des personnes âgées au service public de confection et de distribution de repas du Self Municipal.

VII.DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

a) Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Paris Ile-de-France pour la dynamisation commerciale et économique de la Ville d’Asnières-sur-Seine pour la période du 2 mai 2018 au 31 décembre 2018.
b) Attribution d’une subvention au Groupement d’Intérêt Public (G.I.P) Mission Locale Asnières-sur-Seine/Villeneuve-la-Garenne au titre de l’année 2018.

VIII. URBANISME OPERATION ROBERT DUPONT

a) Acquisition auprès du Département des Hauts-de-Seine des parcelles sises 18-24 rue Robert Dupont (cadastrées N19, 20 et 21).

QUARTIER DE SEINE – ZAC PARC D’AFFAIRES

b) Communication du Compte Rendu Financier Annuel 2017 – Concession d’aménagement de la Zac Parc d’Affaires.

IX. HABITAT

a) Attribution d’une subvention du Fonds municipal d’Intervention pour l’Habitat (F.I.H) au profit de M. M’Hamed HAMMOU.
b) Garantie d’emprunt et subvention accordées à HAUTS-DE-SEINE HABITAT pour l’opération d’acquisition en VEFA de :
- 36 logements sociaux PLUS/ PLAI/PLS sis ZAC PSA lot 4 à Asnières-sur-Seine,
- 43 logements sociaux PLUS/ PLAI/PLS sis 1 rue Pierre Curie à Asnières-sur-Seine.

X. EDUCATION - ENFANCE

a) Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Asniéroises : retour à la semaine de 4 jours.
b) Signature de deux conventions d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (C.A.F 92) relatives aux prestations de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) maternel et élémentaire pour le périscolaire et l’extrascolaire.
c) Revalorisation du forfait communal des dépenses de fonctionnement pour les élèves des classes du 1er degré des écoles privées sous contrat d’association : Sainte-Geneviève, Saint-Joseph et Sainte-Agnès, et signature d’une convention quadriennale avec chacune de ces écoles.
d) Signature d’une Charte d’engagements réciproques du Réseau Loisirs Handicap 92 pour l’accueil des enfants en situation de handicap au sein des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) municipaux.

XI. JEUNESSE

Signature d’une convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (C.A.F 92) relative aux prestations de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) "Accueil Adolescent" sur le temps périscolaire et extrascolaire.

XII. RESSOURCES HUMAINES

a) Fixation du tableau des effectifs.
b) Attribution de l’Indemnitaire en Indemnité de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’engagement professionnel (IFSE).

XIII. COMMUNICATION DU MAIRE SUR LA LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

XIV. QUESTIONS ORALES

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L'ordre du jour sur le site d'Asnières-sur-Seine

 

17 février 2018

Intervention sur les conventions de mise à disposition du château lors du Conseil municipal du 16 février 2018

Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe déléguée à la culture, chers collègues,

Le projet de mise à disposition du château, soumis à notre délibération ce jour, est bien éloigné de celui que vous aviez annoncé dans la presse, il y a plusieurs mois de cela (« le Clairefontaine des échecs »). Le partenaire que vous aviez retenu, la Fondation KCF, n’a visiblement pas donné suite, pour des raisons qu’il serait intéressant de connaître.

Nous ne sommes pas opposés à la location d’espaces à des associations, comme la Fédération française des échecs, que vous avez retenue, ou à des acteurs privés, dans la mesure où ils respectent l’esprit et la vocation du lieu et qu’ils n’en réservent pas l’usage à leurs seuls membres.

Cependant, nous exprimons trois réserves fortes sur le projet, tel qu’il nous est présenté.

Premièrement, le tarif de la location à l’année des espaces de bureau aménagés dans le comble, qui est de 20 000 € TTC, paraît très faible au regard de la surface louée, dans un cadre historique et prestigieux. Ce montant représente à peine plus de 1 600 euros par mois, à comparer avec le prix de location actuel d’un bureau de 60 m2 face à la mairie, qui est de 1300 euros.

Est-ce à cause du manque de propositions ? Rappelons que la publicité autour de l’appel à manifestation d’intérêt concurrente s’est faite dans les règles, certes, mais a minima, sans volonté réelle de mettre en avant et de faire connaître largement les atouts du château, qui sont réels et nombreux.

Chateaud'asnières

Ou bien ce tarif plus que préférentiel est-il conditionné au second volet du partenariat avec la Fédération française des échecs, qui consiste à louer d’autres salles du château, 80 jours par an, pour un montant de 60 000 € TTC ? Mais il n’existe pas de lien juridiquement formalisé entre les deux projets de convention ?

Deuxièmement, la ville acquittera la totalité des charges, dans les deux cas, alors que selon nous, l’association devrait au moins en payer une quote-part.

Troisièmement : qu’en est-il de la santé financière de la Fédération française des échecs, qui traverse une crise budgétaire importante ? Dans les rapports des Assemblées générales de 2016 et 2017 sont employés les termes de « déroute » et de « désastre », à propos d’un déficit de gestion de 170 000 € qui (je cite) « plombe les comptes de la Fédération pour plusieurs années ».

Je vous remercie.

17 février 2018

Intervention sur le débat d'orientation budgétaire lors du Conseil municipal du 16 février 2018

Monsieur le Maire, Monsieur le Premier Adjoint délégué aux finances, chers collègues,

Le rapport d’orientation budgétaire 2018 confirme plusieurs observations que nous avions formulées lors du vote du budget 2017. Si nous saluons la maîtrise des dépenses de fonctionnement, nous regrettons que votre « stratégie foncière », expression que vous utilisez, se résume à une stratégie comptable : vendre au plus vite les derniers terrains municipaux aux promoteurs immobiliers, à la seule fin de boucler votre budget grâce au fruit des cessions. Cette politique de liquidation du domaine de la ville, qui témoigne d’une vision à court terme, a deux effets négatifs : d’une part, elle est irréversible : les surfaces cédées manqueront pour aménager des espaces verts ou des équipements publics dont les Asniéroises et les Asniérois ont besoin ; d’autre, part, les programmes retenus, comme ceux de la rue du Ménil ou de la rue Robert Dupont, sont denses et auront pour effet d’accroître les difficultés vécues par les habitants de ces quartiers : circulation, stationnement, transports en commun déjà saturée (la ligne 13 est engorgée et la ligne 15 ne sera fonctionnelle qu’après 2030 ). Ces nouvelles constructions s’ajoutent à celles, déjà nombreuses, qui relèvent du domaine privé. Vos choix seront lourds de conséquences à l’avenir, car ils accroîtront les besoins des habitants, tout en réduisant drastiquement les marges de manœuvre de la municipalité pour y répondre.

Par ailleurs, alors que la population de notre ville s’accroît à un rythme accéléré, vos choix en matière d’investissements montrent à nouveau leurs limites. Ils portent essentiellement sur le patrimoine existant (trottoirs, éclairage public,…). Il n’y aura donc aucun projet nouveau ou structurant sous votre mandat, hormis la requalification de la place des Victoires, rien pour répondre aux attentes des parents, des associations, des jeunes, des seniors. Pour parer à ces critiques, dans une longue complainte, vous rejetez la faute sur le gouvernement et sur la baisse des dotations (réelle depuis quatre ans, mais stabilisée en 2018) et sur le manque de dynamisme des recettes fiscales, plutôt que de partager votre vision de notre ville et de son avenir.

Je vous remercie.    

12 février 2018

[Asnières-sur-Seine] : Ordre du jour du Conseil municipal du 16 février 2018

I. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 NOVEMBRE 2017

III. COMPETENCES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
TERRITORIAUX

Approbation et signature d’une convention d’adhésion à la centrale d’achat du Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

IV. POLITIQUE DE LA VILLE

Présentation du rapport annuel territorial sur la mise en oeuvre de la Politique de la Ville –
exercice 2016,

V. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE POUR 2018,
CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2312-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES

VI. SUBVENTIONS, MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

A - SUBVENTIONS
a) Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des Hauts-de-Seine de la Ligue
contre le Cancer.
b) Demande de subvention au titre :
- de l’acquisition d’un broyeur à branches
- du soutien à l’équipement de la Police Municipale

B - MARCHES PUBLICS

a) Approbations et signatures de l’avenant n° 2 au marché de prestations d’assurances
avec la société SMACL Assurances :
- des dommages aux biens de la Ville d’Asnières-sur-Seine - Lot n° 2,
- de la flotte automobile - Lot n° 4.
b) Communication de la liste des :
- marchés publics et des avenants passés entre le 30 novembre 2017 et le
15 janvier 2018 par la Ville d’Asnières-sur-Seine.
- marchés conclus au cours de l’année 2017 par la Ville d’Asnières-sur-Seine et
par le CCAS de la Ville d’Asnières-sur-Seine.

C - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Attribution et conclusion d’un contrat de concession pour le service public de confection et
de distribution de repas du Self Municipal à destination des agents communaux et des
personnes âgées de la Ville d’Asnières-sur-Seine.

VII. URBANISME

DIVERS / FONCIER

a) OPERATION ROBERT DUPONT :
Acquisition auprès de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF)
de la parcelle sise 66 rue Robert Dupont, cadastrée M 180.

Acquisition auprès du Département des Hauts-de-Seine des parcelles sises
56-64 rue Robert Dupont, cadastrées M 13, 14, 15, 16, 17 et 191.

Déclassement anticipé de la parcelle sise à l’angle rue du Ménil – rue Robert
Dupont, cadastrée M 184 et à usage de terrains de proximité.

Cession du site de la rue Robert Dupont, (parcelles cadastrées M 13, 14, 15, 16,
17, 180, 184, 191 et 192) sises 86 / 90-92 rue du Ménil / 56-66 rue Robert
Dupont, pour la réalisation d’un projet de construction de logements et
commerces.

b) OPERATION BASLY :
Acquisition auprès de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF)
des parcelles sises 97-99 avenue Gabriel Péri, cadastrées R 2 et R 253.

Cession des parcelles sises 97-99 avenue Gabriel Péri, cadastrées R 2, R 253 et
254, à un opérateur privé en vue d’une opération de renouvellement urbain du
quartier Voltaire.

c) PIG :
Signature du protocole de Partenariat entre le groupe Arcade et la Ville
d’Asnières-sur-Seine

VIII. ENFANCE
a) Signature d’un avenant à la convention « Contrat Enfance Jeunesse » avec la Caisse
d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (C.A.F 92) pour le financement d’une
action sur le handicap pour les équipements d’accueil collectif de mineurs sans
hébergement.

b) Carte scolaire pour la rentrée de septembre 2018 : Transfert des classes de l'école
République vers l'école Jules Ferry maternelle

IX. RESSOURCES HUMAINES
Communication du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et
les hommes au titre de l’année 2017.

X. AFFAIRES JURIDIQUES
Signature de conventions de mise à disposition à titre onéreux du domaine public relative
au Château d’Asnières.

XI. COMMUNICATION DU MAIRE SUR LA LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION
DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES

XII. QUESTIONS ORALES

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L'ordre du jour sur le site d'Asnières-sur-Seine (NB: au moment de publier cet article, la version en ligne sur le site de la Mairie n'est pas à jour).

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Frédéric Martin - Engagement politique et citoyen
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