[Asnières-sur-Seine] : Ordre du jour du Conseil municipal du 31 mars 2017

[Asnières-sur-Seine] : Ordre du jour du Conseil municipal du 31 mars 2017

I. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

II. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

III. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016

IV. COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (C.A.O)

V. DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES :

a) Commission de désignation des candidats aux logements sociaux de la Ville d’Asnières-sur-Seine,
b) Jury de concours de la halle du marché de la place des Victoires,
c) Conseil de l’école Elisabeth Badinter,
d) Conseil d’Administration du Collège Auguste Renoir,
e) Commission Thématique : "Finances, Affaires Générales, Personnel, Développement Economique, Emploi, Commerce ",
f) Conseil Consultatif de Quartier : "Grésillons - Bords de Seine".

VI. ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE

Avis du Conseil Municipal sur la modification du siège de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine suite à validation par le Conseil de Territoire.

VII.COMMUNICATION DU RAPPORT SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU TITRE DE L’ANNEE 2016

VIII. FINANCES, SUBVENTIONS ET MARCHES PUBLICS

A – FINANCES

a) Constat de conformité du compte de gestion 2016 du comptable du trésor avec le Compte Administratif de l'ordonnateur pour l'exercice 2016 :
- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE, - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT,
- BUDGET ANNEXE DU SELF MUNICIPAL,
- BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DU TOURISME ET DES PROJETS.

b) Vote du Compte Administratif 2016 :
- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE,
- BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT,
- BUDGET ANNEXE DU SELF MUNICIPAL,
- BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DU TOURISME ET DES PROJETS.

c) Affectation des résultats pour l’exercice 2016 :
- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE,
- BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT,
- BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DU TOURISME ET DES PROJETS.

d) Versement d’une subvention d’équilibre au Budget annexe Parcs de Stationnement pour l’exercice 2016.

e) Vote du Budget Primitif 2017 :
- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE,
- BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT,
- BUDGET ANNEXE DU SELF MUNICIPAL,
- BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DU TOURISME ET DES PROJETS.

f) Fixation des taux d'imposition de fiscalité directe locale pour l’année 2017.

g) Protocole transactionnel conclu entre la Ville d’Asnières-sur-Seine et la Société Générale.

B – SUBVENTIONS

a) Demande de subvention pour les travaux de remises aux normes et d’accessibilité.
b) Demande de subventions auprès de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France dans le cadre de ses appels à projets 2017 relatifs aux actions de prévention et de promotion de la santé.
c) Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2017 à diverses associations et œuvres sociales.

C – MARCHES PUBLICS

Communication de la liste des :
- marchés conclus au cours de l’année 2016 par la Ville d’Asnières-sur-Seine et par le CCAS de la Ville d’Asnières-sur-Seine,
- marchés publics et avenants conclus entre le 12 janvier 2017 et le 3 mars 2017.  

IX. PATRIMOINE

Autorisation de signature pour le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux pour la modification d’un Equipement Recevant du Public (E.R.P) – locaux scolaires – Aménagement d’une classe et agrandissement de la salle des maîtres.

X. HABITAT

Attribution d’une subvention du Fonds municipal d’Intervention pour l’Habitat (F.I.H).

XI. URBANISME

ANRU
a) Cession à l’association Foncière Logement : - d’une partie des parcelles cadastrées section B n° 204 et B n° 252 sises 36 rue Henri Poincaré, - de la parcelle cadastrée section C n° 191 et d’une partie de l’ancien chemin de Gennevilliers – lot A4.
b) Autorisation donnée à l’association Foncière Logement ou à son mandataire la société Compagnie Foncière du Dôme de déposer un permis de construire sur le terrain dit « lot A4 ».
c) Modification du tracé d’une servitude « pompier » sur la parcelle F n° 258 et création d’une servitude de vue sur la parcelle cadastrée F n° 296 appartenant à la Société EFIDIS. OPERATIONS D’AMENAGEMENT
d) Zac Parc d’Affaires : Processus de labellisation EcoQuartier – Signature de la Charte des EcoQuartiers.

FONCIER

e) Présentation du bilan des acquisitions et des cessions foncières réalisées en 2016 par la Ville d’Asnières-sur-Seine.
f) Autorisation d’acquérir la parcelle sise 8 villa Briffault cadastrée section R n° 154 par la Ville d’Asnières-sur-Seine auprès du Département des Hauts-de-Seine.
g) Autorisation de vendre les parcelles cadastrées section R n° 35-36-37-82-83 dites « secteur Picquart-Beurier-Briffault ».
h) Autorisation donnée à S.A.S Faubourg Immobilier - Groupe IDEC de déposer un permis de construire sur les parcelles R n° 35-36-37-82-83.
i) Acte de limitation unilatérale entre les parcelles sises 1 à 7 rue des Frères Chausson Mail Malakoff parcelle cadastrée O n° 242 et 56 rue du Révérend Père Christian Gilbert parcelle cadastrée O n° 256.  

DIVERS
j) Demande d’inscription de la Ville d’Asnières-sur-Seine sur la liste départementale des Communes autorisées à pratiquer l’injonction de ravalement des façades des immeubles.
k) Délégation du Droit de Préemption Urbain donnée au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

XII. SANTE

Adhésion de la Ville d’Asnières-sur-Seine à l’association "Réseau 92 Nord".

XIII. ENFANCE ET PETITE ENFANCE
a) Mise en sommeil de la Caisse des Ecoles.
b) Création de la Commission des Affaires Scolaires.
c) Approbation et signature de la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service du contrat « Enfance et Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (C.A.F 92) pour la période 2016/2019.
d) Signature d’une convention de Prestation de Service Unique pour les établissements d’accueil de jeunes enfants avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (C.A.F 92).
e) Signature d’une convention d’objectifs et de financement de prestation de service "Lieu d’Accueil Enfants-Parents" avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (C.A.F 92).

XIV. JEUNESSE
Approbation et autorisation de signature de la convention entre la Ville d’Asnières-sur-Seine et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (C.A.F 92) concernant une subvention de fonctionnement pour la mise en œuvre par le Centre Social Municipal Aimé Césaire de projets élaborés par les adolescents en 2016.

XV. PREVENTION SECURITE
Transmission et mise à disposition de la Police Nationale des informations de vidéoprotection traitées par le Centre de Supervision Urbaine de la Police Municipale.

XVI. RESSOURCES HUMAINES Fixation du tableau des effectifs.  

XVII.COMMUNICATION DU BILAN ANNUEL 2016 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

XVIII. AFFAIRES JURIDIQUES

a) Attribution de la protection fonctionnelle à deux élus du Conseil Municipal.
b) Attribution de la protection fonctionnelle à un élu du Conseil Municipal.

XIX. COMMUNICATION DU MAIRE SUR LA LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

XX. QUESTIONS ORALES

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