[Asnières-sur-Seine] : Ordre du jour du Conseil municipal du 27 juin 2017

I. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2017

III. SUBVENTIONS, MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DE SERVICES PUBLICS

A - SUBVENTIONS
a) Attribution d’une subvention de fonctionnement au Groupement d’Intérêt Public Mission Locale Asnières-sur-Seine / Villeneuve-la-Garenne.
b) Attribution d’une subvention d’investissement au titre de l’année 2017 à l’Association « Toute l’Enfance En Plein Air – TEEPA » en vue de la création d’un Relais d’Assistantes Parentales (R.A.P) en partenariat avec la Ville de Courbevoie.

B - MARCHES PUBLICS
a) Attribution d’une prime pour la procédure de dialogue compétitif de gestion énergétique, d’exploitation – Maintenance et de (re)construction partielle des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
b) Liste des marchés publics et des avenants passés entre le 13 avril 2017 et le 17 mai 2017 par la Ville d’Asnières-sur-Seine.

C – DELEGATION DE SERVICES PUBLICS

Approbation du principe de mise en concession d’une Délégation de Services Publics pour la confection et la distribution de repas du Self Municipal d’Asnières-sur-Seine sous la forme d’un contrat d’affermage.

IV. URBANISME OPERATIONS D’AMENAGEMENT
a) Dénomination de nouvelles voies publiques dans les Hauts d’Asnières.
b) Signature d’une convention de travaux avec la société « Réseau de Transport d’Electricité » (RTE).
c) Dénomination du parc et des chemins piétonniers dans la Zac PSA.  
d) Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projets « 100 quartiers innovants et écologiques » et auprès de tous organismes financeurs potentiels.
e) Autorisation donnée à Link City de déposer un permis de construire sur une partie des parcelles communales cadastrées C n° 192, 195, 176 et Y n° 372 et sur une partie de l’ancien chemin de Gennevilliers composant les lots A1/A2/A3.
f) Approbation du Compte Rendu Financier Annuel (CRFA) 2016 relatif à la convention d’aménagement de la Zac Parc d’Affaires.

DIVERS
g) Autorisation de céder la parcelle sise 8 rue Briffault cadastrée section R n° 154.
h) Autorisation de déposer un permis de construire sur la parcelle sise 8 rue Briffault cadastrée section R n° 154.
i) Autorisation de déposer un permis de construire sur la parcelle sise place des Victoires cadastrée section AU n° 81.
j) Autorisation d’acquérir les locaux d’activité sis 14 rue des Parisiens.
k) Présentation de la modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

V. HABITAT

Garantie d’emprunt accordée à la S.A. d’HLM HAUTS-DE-SEINE HABITAT pour l’opération d’acquisition en VEFA de 15 logements sociaux sis 7-9 rue d’Alembert à Asnières-sur-Seine.

VI. PATRIMOINE
a) Signature d’une convention avec le SIPPEREC dans le cadre de l’enfouissement des réseaux de communication électronique, rue Bernard Jugault (partiel), rue Magenta (partiel), avenue Jean-Baptiste Baudoin et avenue Pinel – Programme 2017 avec les opérateurs : - NC NUMERICABLE, - ORANGE.
b) Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à intervenir entre la Ville d’Asnières-sur-Seine et la Ville de Courbevoie pour le réaménagement de la place de la gare de Bécon-les-Bruyères et de ses voies limitrophes.
c) Autorisation de prise en charge partielle par la Ville d’Asnières-sur-Seine des frais résultant des travaux à réaliser sur le mur mitoyen au terrain communal et à la propriété de M. Mme BABIN sis 5 avenue des Basses Bruyères à Asnières-sur-Seine.

VII. EMPLOI
Liquidation amiable et définitive du Groupement d’Intérêt Public du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (GIP PLIE) d’Asnières-sur-Seine / Villeneuve-la-Garenne – Versement d’une contribution relative au besoin de trésorerie permettant la liquidation du PLIE.

VIII. ENFANCE
Mise en œuvre du Plan Numérique Educatif (P.N.E) dans le cadre de l’appel à projet initié par l’Etat pour l’année 2017 afin d’accélérer la transformation numérique à l’école.

IX. JEUNESSE
Approbations et autorisations de signature de conventions d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F 92) du Centre Social municipal Aimé Césaire relatives : - au renouvellement de l’agrément pour une durée de 4 ans, - à une subvention de réaménagement de l’équipement.

X. SANTE
Approbation et signature d’une convention entre la Ville d’Asnières-sur-Seine et l’Association ACTIOM pour la mise en place d’une mutuelle communale.

XI. RESSOURCES HUMAINES
Fixation des indemnités de fonction perçues par des membres du Conseil Municipal suite à la modification introduite par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.

XII. AFFAIRES JURIDIQUES
Octroi de la protection fonctionnelle à un élu du Conseil Municipal.

XIII. COMMUNICATION DU MAIRE SUR LA LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

XIV. QUESTIONS ORALES

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