[Asnières-sur-Seine] : intervention sur la création d'une mission d'information sur les discriminations

Intervention au Conseil municipal du 23 novembre 2017 sur la création d’une mission d’information et d’évaluation (MIE) relative aux mesures mises en place pour lutter contre les discriminations et aux modes de gouvernance entre les élus et les agents

Monsieur le Maire, chers collègues,

Dix élus d'opposition du Conseil municipal ont demandé la création d’une mission d’information et d’évaluation concernant la lutte contre les discriminations et les modes de gouvernance entre les élus et les agents. Cette demande puise sa justification dans le rapport que vous nous avez remis, à la toute fin du dernier Conseil municipal, le 28 septembre, après la clôture des débats. Que pouvons-nous lire dans ce rapport ? Qu’au terme d’une enquête, nourrie par plusieurs témoignages, le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, (je cite) « considère que Mme M... a été victime de harcèlement discriminatoire de la part de Madame P... », adjointe au maire déléguée aux seniors, au handicap, à la santé et à l’hygiène. Le rapport, signé par Monsieur Jacques Toubon lui-même, est accablant. Honte et consternation. L’adjointe au maire chargée du handicap discrimine une agent de la Ville en raison de son handicap. C’est intolérable. C’est insupportable. Et c’est pour cette raison que, depuis que ce rapport officiel a été porté à notre connaissance, nous appelons à la démission de Mme P..., non pas seulement de sa délégation au handicap, mais aussi du Conseil municipal. Mme P... peut-elle encore représenter les Asniéroises et les Asniérois ? La réponse est sans équivoque : non ! Chacun doit prendre ses responsabilités, car seul compte l’intérêt général.

Au-delà de la situation particulière évoquée dans le rapport du Défenseur des droits, se pose la question plus générale des mesures que la Municipalité prend ou devra prendre afin de lutter contre ce fléau que sont les discriminations et de faire respecter le principe d’égalité qui est au cœur de notre République. Tel est l’objectif de la Mission d’information. L’autre problème que soulève cette malheureuse affaire, c’est celui des relations entre élus et agents municipaux. Un élu ne saurait être un petit chef qui tyrannise les agents de la Ville. Un élu ne doit pas être un manager, bon ou mauvais. Un élu fixe des orientations politiques, prend des décisions, définit des cadres de travail dans le cadre de sa délégation. Toute confusion dans ce domaine est nécessairement source de dysfonctionnement, de désorganisation, au détriment de l’efficacité dans l’administration de notre ville. La Mission d’information et d’évaluation devra permettre de vérifier ce point.

Je vous remercie.

Frédéric Martin, groupe "Asnières citoyens"