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Frédéric Martin - Engagement politique et citoyen

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9 juillet 2020

Dix pensées du moment

De l’esprit critique
L’esprit critique suppose de la critique, mais aussi de l’esprit. On lit beaucoup de critiques, et on y cherche souvent l’esprit.

La critique sans l’esprit est la râlerie. Il n’y a pas de pensée dans la râlerie, qui est une éructation de plus dans le vacarme numérique des réseaux sociaux, sans autre utilité que le plaisir, narcissique et dérisoire, de cracher en public.


De l’esprit républicain
L’esprit républicain est un esprit critique, car il combat les préjugés, les opinions toutes faites, les dogmes établis. Il prône la liberté de conscience et l’égalité des droits et des devoirs entre les citoyens, sans autre considération. Il est l’ami fidèle de la raison, qui le guide. Il défend la démocratie contre ceux qui veulent l’affaiblir ou l’anéantir. L’esprit républicain est universaliste car il ne hiérarchise pas les individus et ne cherche pas à les séparer selon des critères oiseux.


De l’identité
Il y a plusieurs identités en nous-mêmes. Celle dont nous héritons, et que nous devons connaître et respecter. Celle que nous nous forgeons, dès notre enfance et tout au long de notre vie, en fonction de notre cheminement intérieur, des épreuves et des bonheurs de notre existence, de notre vision des choses, qui peut changer avec le temps. Il appartient à chacun de nous d’entretenir un rapport apaisé entre nos identités. C’est le seul moyen d’être heureux. Notre identité héritée, celle de nos aïeux, n’est pas une prison. Elle doit nous inspirer, et nous devons la dépasser, car notre contribution personnelle à l’histoire du monde, si modeste soit-elle, sera toujours originale.


De la diversité
Sans diversité, il n’y a pas de liberté. Si nous étions tous identiques, et si nous pensions tous la même chose, nous ne serions pas libres. La liberté, c’est le droit d’être différent, de penser différemment, de vivre différemment, en posant comme limite la liberté d’autrui. Nos différences ne doivent pas faire oublier ce qui nous rassemble, et qui importe par-dessus tout : notre fraternité humaine. Nos différences éclosent dans le même verger.


De la communauté
Les hommes et les femmes sont libres de s’associer en fonction de leurs affinités, de leur goûts, de leurs préférences. La communauté n’est pas mauvaise en soi. Mais lorsqu’elle devient un enfermement, lorsqu’elle nie la liberté individuelle, lorsqu’elle cherche à imposer ses prescriptions à ses membres ou à ceux qu’elle considère comme devant en faire partie, lorsqu’elle s’érige en puissance politique, là, elle devient néfaste. En démocratie, la seule communauté politique que nous devons reconnaître est celle formée par l’ensemble des citoyens, sans exception.


De la laïcité
Jésus de Nazareth, qui était un homme sage, et c’est déjà beaucoup, était le premier laïque. “Rends à César, ce qui est à César, et à Dieu, ce qui est à Dieu”. C’est la première loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat. Encore faut-il préciser que pour Jésus, il n’y a pas besoin d’Eglise, pour les croyants sincères. Dieu voit tout, Dieu sait tout, Dieu lit dans les cœurs. Mais alors, quel est l'intérêt d'exposer les signes extérieurs de sa foi ? “Lorsque vous priez, ne soyez pas comme les hypocrites, qui aiment à prier debout dans les synagogues et aux coins des rues, pour être vus des hommes. Je vous le dis en vérité, ils reçoivent leur récompense. Mais quand tu pries, entre dans ta chambre, ferme ta porte, et prie ton Père qui est là dans le lieu secret; et ton Père, qui voit dans le secret, te le rendra”. Ces mots sont d’une implacable logique et d’une sagesse profonde.


De la laïcité (suite)
Imaginons que je souhaite porter en permanence, dans la rue et dans les espaces publics, un T-Shirt sur lequel est écrit en grosses lettres “Dieu n’existe pas !” ou “Allah n’existe pas !”. Serait-ce une initiative heureuse ? Je ne le pense pas. Car j’ai trop de respect pour ceux qui ne pensent pas comme moi, même pour les inconnus que je croise dans la rue, pour imposer à leur vue mes croyances personnelles, qui pourraient heurter les leurs. Je ne demande pas non plus à accompagner les enfants en sortie scolaire avec mes convictions philosophiques portées en étendard. J’attends des autres qu’ils agissent de même. La liberté d’expression, dans notre pays, nous permet d’exprimer ce que nous pensons. Ce n’est pas une raison pour en abuser et poser comme préalable à toute conversation, à toute interaction sociale, le fait de croire ou non en la divinité. C’est une question de bon sens, dont on voudrait qu’il soit mieux partagé.


Du terme "islamophobie"
Peut-on critiquer l’Islam ? Oui, au même titre que les autres religions, que l’athéisme, le déisme ou l’agnosticisme. Doit-on pour autant se déclarer “islamophobe” ? La phobie est une peur irraisonnée qui se change en haine. Arachnophobie : c’est la peur des araignées. On les écrase. Homophobie : c’est la peur des homosexuels. On les rejette, on les tabasse. Le terme de phobie qui est négatif et péjoratif dans toute une série de contextes, deviendrait neutre ou positif s'agissant de l'islam et des musulmans ? Non, le débat public est suffisamment confus, lourd de malentendus et d'incompréhensions de toutes parts, pour que des défenseurs de la laïcité se revendiquent d'un terme inutilement polémique.


Des symboles de la République
L'émotion mondiale qu'a suscitée la mort atroce de George Floyd s'est changée en indignation légitime. De l'indignation à la colère, il n'y a qu'un pas. Mais la colère est mauvaise conseillère. Ce tragique événement est devenu le prétexte à un déchaînement d'actes et de discours extrêmement violents contre l'homme blanc, contre l'Occident, contre son histoire et ses valeurs. En France, on vandalise les statues de Voltaire et de Charles de Gaulle, au cri de "nique la France". Comment comprendre cette haine de la France, alors que tant d'hommes et de femmes dans le monde souhaiteraient y vivre et échapper au sort qui leur est réservé dans leur propre pays ? L'amour de la France est accessible à tous. Il ne suppose aucun reniement, aucun oubli. Ceux qui abattent les statues devraient se demander si, un jour, ils accompliront des actes si dignes et si bénéfiques pour leur pays ou pour l'humanité qu'on érigera des statues à leur mémoire.


De l'homme blanc
L'histoire du XXe siècle a été celle de la perte progressive d'influence et de pouvoir exclusif de l'homme blanc européen hétérosexuel. Cette évolution est insupportable pour certains, pour ceux qui ont la nostalgie de cette suprématie perdue et idéalisée. C'est le sens de l'histoire, et ce n'est pas un mal, mais au contraire un progrès. Les droits se sont lentement ouverts, en Occident, aux femmes, aux hommes d'origine non européenne, aux homosexuels que l'on ne considèrent plus comme malades ou dépravés. Les luttes pour l'égalité ne sont pas achevées et se poursuivront au XXIe siècle. L'honnêteté consisterait à reconnaître que l'Europe a été le fer de lance des mouvements d'émancipation, qui ne sont pas aussi avancés dans les autres parties du monde, quoi qu'en disent ses détracteurs. L'Europe est mise au banc des accusés car elle ne fait pas assez vite ce que les autres continents ne font pas du tout, ou peu. La marche vers l'égalité de fait (et non plus seulement de droit) ne pourra pas s'accomplir solidement et solidairement dans un climat de haine interraciale, mais dans le respect et la considération que l'on doit à ses semblables. Ceux qui soufflent sur les braises se réjouiront peut-être de la chaleur du brasier, avant de comprendre, trop tard, que l'incendie n'épargnera personne.
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27 juin 2018

[Asnières-sur-Seine] : Ordre du jour du Conseil municipal du 06 juillet 2018

Marianne

I. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

II. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

III. ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

a) Installation d’un nouvel Adjoint au Maire.

b) Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes et instances : 
Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), 
Conseil de l’Ecole "Fontaine élémentaire", 
Conseil d’Administration du Collège "François Truffaut", 
Conseil d’Administration de l’Institut Départemental "Gustave Baguer", 
Conseil d’Administration de la Maison de Retraite "Fondation Aulagnier", 
Conseil Consultatif de Quartier : "Grésillons – Bords de Seine", 
Commission Thématique : "Action Sociale, Droit des femmes, Santé, Handicap, Personnes âgées, Solidarité, Prévention, Sécurité, Education, Enfance, Petite enfance et famille, Intergénération, Logement social", 
Commission Thématique : "Urbanisme, Travaux, Patrimoine, Espaces verts, Stationnement, Propreté voirie, Développement durable, Transports, Habitat, Intercommunalité".

IV. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 20182

V. FINANCES, SUBVENTIONS, MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

A – FINANCES

a) Adhésion de la Ville d’Asnières-sur-Seine à la Charte « Objectif zéro phyto en Seine centrale urbaine » pour la mise en place d’un plan d’actions dans le cadre de la diminution des pollutions de l’eau et des milieux aquatiques sur le territoire du Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers.

b) Adhésion et approbation de la convention de groupement de commande dans le cadre « Objectif zéro phyto en Seine centrale urbaine » sur le territoire du Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers.

c) Approbations et autorisations de signatures : 
d’une convention de partenariat Open Data entre le Conseil Départemental et la Ville d’Asnières-sur-Seine relative à la mise à disposition à titre gratuit au profit de cette dernière d’une plateforme électronique de dépôt de ses données publiques, 
d’une convention d’occupation à titre onéreux du domaine public relative à la Halle Flachat.

B - SUBVENTIONS

a) Modification de la délibération du 6 avril 2018 à la suite d’une erreur matérielle, délibération portant attribution de subventions à diverses associations au titre de leurs actions dans le cadre du Contrat de Ville.

b) Attributions de subventions de fonctionnement avec les associations dans le cadre des ateliers "Tremplin’ Sport & Culture" durant les vacances d’été 2018 aux vacances de printemps 2019.

c) Demande d’une subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2018 - opération « permis piétons CE1 ».

C - MARCHES PUBLICS

Communication de la liste des marchés publics et des avenants passés entre le 27 avril 2018 et le 14 juin 2018 par la Ville d’Asnières-sur-Seine.

D - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Avenant n° 1 au Contrat de Délégation de Service Public relative à l’exploitation du service public des marchés d’approvisionnement de la Ville d’Asnières-sur-Seine.

VI. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Approbation du Règlement régissant le Programme « Les Ambassadeurs du Commerce ».

VII.URBANISME RENOVATION URBAINE DES HAUTS D’ASNIERES

Autorisation de signature de l’avenant n° 3 au bail à construction entre McDonald's France et la Ville d’Asnières-sur-Seine.

VIII. HABITAT

Attributions de subventions du Fonds municipal d’Intervention pour l’Habitat (F.I.H) au profit de :  M. et Mme BOURDEL, Mme EUGENIE, Mme HANNA.

IX. VOIRIE

a) Approbations et autorisations de signatures de conventions avec la Ville d’Asnières-surSeine relative au dévoiement des réseaux Télécoms pour les travaux de démolition, reconstruction de la halle du marché de la place des Victoires et création d’un parking souterrain avec les opérateurs : ORANGE, SFR, SFR FIBRE SAS (Numéricâble).

b) Dénomination de la place des Bourguignons en "place Arnaud Beltrame".

c) Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des itinéraires ou portions d’itinéraires dans la Ville d’Asnières-sur-Seine.

X. PATRIMOINE

Autorisations de signatures pour les dépôts de demandes d’autorisations de travaux pour les modifications d’Equipement Recevant du Public (E.R.P) :  Ecole élémentaire Descartes B, Azur Tennis Club.

XI. EMPLOI

Approbation et autorisation de signature d’une convention tripartite entre la RATP, la Ville de Colombes et la Ville d’Asnières-sur-Seine relative à la mise en œuvre de clauses d’insertion dans le cadre du prolongement du Tramway 1, phase 2.

XII. RESSOURCES HUMAINES

Revalorisation du taux de l’indemnité de nourriture allouée aux assistant(e)s maternel(le)s.

XIII. MISSION D’INFORMATION ET D’EVALUATION

Présentation du Rapport Définitif de la Mission d’Information et d’Evaluation (MIE).

XIV. COMMUNICATION DU MAIRE SUR LA LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

XV. QUESTIONS ORALES

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L'ordre du jour sur le site d'Asnières-sur-Seine

 

24 juin 2018

Ensemble faisons l'Europe !

Ce matin, distribution à Asnières du tract "Ensemble faisons l'Europe !" du Mouvement Démocrate pour une harmonisation sociale, fiscale et légale et contre la montée des extrémismes et du sentiment anti-européen. Nous jouons tous dans la même équipe !

 

Diffusion_tract_Modem_Europe

Tract-Modem_Europe-Recto

Tract-Modem_Europe-Verso

30 avril 2018

Ouvrir plus et mieux les médiathèques !

Ouvrir plus et mieux les médiathèques !

Un tract du MoDem92 pour sensibiliser les habitants d'Asnières, de Bois-Colombes, de Clichy et de Colombes au rôle essentiel de la lecture publique, dans le sillage du rapport Orsenna !

 

TractMoDemMédiathèques1

TractMoDemMédiathèques2

 

Tract_Modem_Marché_des_Victoires

2 avril 2018

[Asnières-sur-Seine] : Ordre du jour du Conseil municipal du 06 avril 2018

I. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

II. ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

a) Installation d’un nouvel Adjoint au Maire.
b) Fixation des indemnités de fonction à allouer à des membres du Conseil Municipal.
c) Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes et instances : 
Commission de Délégation des Services Publics, 
Commission Consultative des Services Publics Locaux, 
Conseil d’Administration du Collège "François Truffaut", 
Maison du Tourisme et des Projets,  Conseil Consultatif de Quartier : "Hauts d’Asnières", 
Commission Thématique : "Sports, Jeunesse, Culture, Communication, Tourisme, Vie associative, Politique de la Ville, Relations internationales".

III. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017

IV. INTERCOMMUNALITE Désignation des représentants pour siéger au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris.

V. COMMUNICATION DE RAPPORTS : 
sur le Développement Durable au titre de l’année 2017, 
sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2017. 

VI. FINANCES, SUBVENTIONS, MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

A – FINANCES

a) Constat de conformité du compte de gestion 2017 du comptable du trésor avec le Compte Administratif de l'ordonnateur pour l'exercice 2017 : - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE, - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT, - BUDGET ANNEXE DU SELF MUNICIPAL, - BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DU TOURISME ET DES PROJETS.
b) Vote du Compte Administratif 2017 : - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE, - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT, - BUDGET ANNEXE DU SELF MUNICIPAL, - BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DU TOURISME ET DES PROJETS.
c) Affectation des résultats pour l’exercice 2017 : - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE, - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT.
d) Versement d’une subvention d’équilibre au Budget annexe Parcs de Stationnement pour l’exercice 2017.
e) Vote du Budget Primitif 2018 : - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE, - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT.
f) Fixation des taux d'imposition de fiscalité directe locale pour l’année 2018.

B - SUBVENTIONS

a) Demandes de subventions :
- au titre de la restauration de l’Orgue de Sainte-Geneviève,
- auprès de la Mission du Centenaire de la Première Guerre Mondiale dans le cadre des Commémorations de la Guerre 1914-1918.
b) Attribution de subventions à diverses associations au titre de leurs actions dans le cadre du Contrat de Ville.
c) Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2018 à diverses associations et œuvres sociales.

C - MARCHES PUBLICS

Communication de la liste des marchés publics et des avenants passés entre le 11 janvier 2018 et le 14 mars 2018 par la Ville d’Asnières-sur-Seine.

D - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

a) Approbation et signature du principe de mise en concession de Service Public pour l’exploitation :
- des parcs souterrains et de la reprise en régie du stationnement payant sur voirie,
- de quatre Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants.
b) Approbation et signature de la convention entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Ville d’Asnières-sur-Seine pour l’accès des agents du CCAS et des personnes âgées au service public de confection et de distribution de repas du Self Municipal.

VII.DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

a) Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Paris Ile-de-France pour la dynamisation commerciale et économique de la Ville d’Asnières-sur-Seine pour la période du 2 mai 2018 au 31 décembre 2018.
b) Attribution d’une subvention au Groupement d’Intérêt Public (G.I.P) Mission Locale Asnières-sur-Seine/Villeneuve-la-Garenne au titre de l’année 2018.

VIII. URBANISME OPERATION ROBERT DUPONT

a) Acquisition auprès du Département des Hauts-de-Seine des parcelles sises 18-24 rue Robert Dupont (cadastrées N19, 20 et 21).

QUARTIER DE SEINE – ZAC PARC D’AFFAIRES

b) Communication du Compte Rendu Financier Annuel 2017 – Concession d’aménagement de la Zac Parc d’Affaires.

IX. HABITAT

a) Attribution d’une subvention du Fonds municipal d’Intervention pour l’Habitat (F.I.H) au profit de M. M’Hamed HAMMOU.
b) Garantie d’emprunt et subvention accordées à HAUTS-DE-SEINE HABITAT pour l’opération d’acquisition en VEFA de :
- 36 logements sociaux PLUS/ PLAI/PLS sis ZAC PSA lot 4 à Asnières-sur-Seine,
- 43 logements sociaux PLUS/ PLAI/PLS sis 1 rue Pierre Curie à Asnières-sur-Seine.

X. EDUCATION - ENFANCE

a) Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Asniéroises : retour à la semaine de 4 jours.
b) Signature de deux conventions d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (C.A.F 92) relatives aux prestations de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) maternel et élémentaire pour le périscolaire et l’extrascolaire.
c) Revalorisation du forfait communal des dépenses de fonctionnement pour les élèves des classes du 1er degré des écoles privées sous contrat d’association : Sainte-Geneviève, Saint-Joseph et Sainte-Agnès, et signature d’une convention quadriennale avec chacune de ces écoles.
d) Signature d’une Charte d’engagements réciproques du Réseau Loisirs Handicap 92 pour l’accueil des enfants en situation de handicap au sein des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) municipaux.

XI. JEUNESSE

Signature d’une convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (C.A.F 92) relative aux prestations de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) "Accueil Adolescent" sur le temps périscolaire et extrascolaire.

XII. RESSOURCES HUMAINES

a) Fixation du tableau des effectifs.
b) Attribution de l’Indemnitaire en Indemnité de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’engagement professionnel (IFSE).

XIII. COMMUNICATION DU MAIRE SUR LA LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

XIV. QUESTIONS ORALES

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L'ordre du jour sur le site d'Asnières-sur-Seine

 

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12 février 2018

[Asnières-sur-Seine] : Ordre du jour du Conseil municipal du 16 février 2018

I. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 NOVEMBRE 2017

III. COMPETENCES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
TERRITORIAUX

Approbation et signature d’une convention d’adhésion à la centrale d’achat du Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

IV. POLITIQUE DE LA VILLE

Présentation du rapport annuel territorial sur la mise en oeuvre de la Politique de la Ville –
exercice 2016,

V. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE POUR 2018,
CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2312-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES

VI. SUBVENTIONS, MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

A - SUBVENTIONS
a) Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des Hauts-de-Seine de la Ligue
contre le Cancer.
b) Demande de subvention au titre :
- de l’acquisition d’un broyeur à branches
- du soutien à l’équipement de la Police Municipale

B - MARCHES PUBLICS

a) Approbations et signatures de l’avenant n° 2 au marché de prestations d’assurances
avec la société SMACL Assurances :
- des dommages aux biens de la Ville d’Asnières-sur-Seine - Lot n° 2,
- de la flotte automobile - Lot n° 4.
b) Communication de la liste des :
- marchés publics et des avenants passés entre le 30 novembre 2017 et le
15 janvier 2018 par la Ville d’Asnières-sur-Seine.
- marchés conclus au cours de l’année 2017 par la Ville d’Asnières-sur-Seine et
par le CCAS de la Ville d’Asnières-sur-Seine.

C - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Attribution et conclusion d’un contrat de concession pour le service public de confection et
de distribution de repas du Self Municipal à destination des agents communaux et des
personnes âgées de la Ville d’Asnières-sur-Seine.

VII. URBANISME

DIVERS / FONCIER

a) OPERATION ROBERT DUPONT :
Acquisition auprès de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF)
de la parcelle sise 66 rue Robert Dupont, cadastrée M 180.

Acquisition auprès du Département des Hauts-de-Seine des parcelles sises
56-64 rue Robert Dupont, cadastrées M 13, 14, 15, 16, 17 et 191.

Déclassement anticipé de la parcelle sise à l’angle rue du Ménil – rue Robert
Dupont, cadastrée M 184 et à usage de terrains de proximité.

Cession du site de la rue Robert Dupont, (parcelles cadastrées M 13, 14, 15, 16,
17, 180, 184, 191 et 192) sises 86 / 90-92 rue du Ménil / 56-66 rue Robert
Dupont, pour la réalisation d’un projet de construction de logements et
commerces.

b) OPERATION BASLY :
Acquisition auprès de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF)
des parcelles sises 97-99 avenue Gabriel Péri, cadastrées R 2 et R 253.

Cession des parcelles sises 97-99 avenue Gabriel Péri, cadastrées R 2, R 253 et
254, à un opérateur privé en vue d’une opération de renouvellement urbain du
quartier Voltaire.

c) PIG :
Signature du protocole de Partenariat entre le groupe Arcade et la Ville
d’Asnières-sur-Seine

VIII. ENFANCE
a) Signature d’un avenant à la convention « Contrat Enfance Jeunesse » avec la Caisse
d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (C.A.F 92) pour le financement d’une
action sur le handicap pour les équipements d’accueil collectif de mineurs sans
hébergement.

b) Carte scolaire pour la rentrée de septembre 2018 : Transfert des classes de l'école
République vers l'école Jules Ferry maternelle

IX. RESSOURCES HUMAINES
Communication du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et
les hommes au titre de l’année 2017.

X. AFFAIRES JURIDIQUES
Signature de conventions de mise à disposition à titre onéreux du domaine public relative
au Château d’Asnières.

XI. COMMUNICATION DU MAIRE SUR LA LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION
DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES

XII. QUESTIONS ORALES

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L'ordre du jour sur le site d'Asnières-sur-Seine (NB: au moment de publier cet article, la version en ligne sur le site de la Mairie n'est pas à jour).

10 décembre 2017

[Asnières-sur-Seine] : Ordre du jour du Conseil municipal du 21 décembre 2017

I. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

II. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

III. DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES :

a) Conseil d’Administration de la Maison de Retraite "Fondation Aulagnier",
b) Commission Thématique : "Sports, Jeunesse, Culture, Communication, Tourisme, Vie associative, Politique de la Ville, Relations internationales",
c) Conseil Consultatif de Quartier : "Voltaire - Bourguignons".

IV. METROPOLE DU GRAND PARIS

Approbation du rapport 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes - membres.

V. ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX

a) Approbation du rapport 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée entre l’Etablissement Public Territorial (EPT) « Boucle Nord de Seine » et ses communes – membres.
b) Convention de gestion avec l’EPT pour la gestion de la compétence « Aménagement » transférée au 1er janvier 2018.

VI. DEMOCRATIE LOCALE
Validation de la nouvelle Charte et du nouveau Règlement Intérieur du Conseil Economique, Social et Environnemental Local d’Asnières-sur-Seine. 

VII.FINANCES, SUBVENTIONS, MARCHES PUBLICS ET DIVERS

A – FINANCES
a) Fixation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour 2017 versé à l’EPT « Boucle Nord de Seine ».
b) Décision Modificative budgétaire n° 1 du Budget Principal de la Ville et du Budget annexe des Parcs de Stationnement au titre de l’année 2017.
c) Dissolution du Budget annexe du Self Municipal et transfert de son activité dans le Budget Principal de la Ville 2018.
d) Dissolution du Budget annexe de la Maison du Tourisme et des Projets et réintégration de ses actions dans le Budget Principal de la Ville 2018.
e) Création d’activités gérées Hors Taxe au sein du Budget Principal.
f) Ouvertures des crédits d’investissements pour : 
le Budget Principal 2018, 
le Budget annexe Parkings 2018.
g) Approbation d’un protocole d’accord entre la Ville d’Asnières-sur-Seine, MMA IARD et HERBERT Architectes.

B - SUBVENTIONS
a) Attributions de subventions de fonctionnement et signatures de conventions dans le cadre de la mise en place des projets artistiques et culturels en Réseau d’Education Prioritaire (REP) avec les associations : « Théâtre des Mondes », « Réseau Mom’Artre », « Théâtre du Voyageur ».
b) Attribution pour 2018 à certaines associations sous convention pluriannuelle d’objectifs d’un acompte sur la subvention de fonctionnement de l’exercice 2018 plafonné à 15 % de la subvention de fonctionnement 2017.
c) Demandes de subventions : dans le cadre de la mise en place d’un Contrat d’Aménagement Régional, dans le cadre du projet de restauration du Cimetière des Chiens et mise en place d’une souscription publique avec la Fondation du Patrimoine, dans le cadre du projet d’acquisition de matériels Procès-Verbaux Electroniques (PVE) et de lecture automatisée de plaques d'immatriculation auprès de l’A.N.T.A.I. 

C - MARCHES PUBLICS
a) Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative au groupement de commande pour l’organisation du feu d’artifice de la Fête Nationale.
b) Liste des marchés publics et des avenants passés entre le 19 octobre 2017 et le 29 novembre 2017 par la Ville d’Asnières-sur-Seine.

D - DIVERS Acceptation d’un legs grevé de condition.

VIII. URBANISME

ANRU – HAUTS D’ASNIERES

a) CONCESSION D’AMENAGEMENT DES HAUTS D’ASNIERES : 
autorisation de signature d’un avenant n° 8, approbation du Compte Rendu Financier Annuel (CRFA).
b) MLC LOUISE MICHEL – DEMOLITION RECONSTRUCTION : autorisation donnée à la Société Citallios de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme sur la parcelle communale cadastrée B n° 201 sis 19 rue Henri Poincaré à Asnières-sur-Seine.
c) NPNRU : signature d'une convention de groupement de commande avec les bailleurs sociaux Hauts-de-Seine Habitat et S.A. Immobilière du Moulin Vert en vue de la réalisation d’une étude de définition urbaine sur le secteur Courtilles / Le Vau.
d) OPERATION 24-26 AVENUE DE LA REDOUTE (EFIDIS) : déclassement par anticipation de la parcelle communale cadastrée F n° 258.

OPERATIONS D’AMENAGEMENT
e) ZAC PSA : bilan de la mise à disposition du public de la modification de l'Etude d'Impact de la ZAC, modification n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC PSA suite à l’évolution de la programmation, avenant n° 2 au Traité de Concession d’Aménagement. 
f) STM : acquisition auprès de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) de la parcelle située 19 rue du Fossé de l'Aumône, cadastrée M n° 72, déclassement anticipé du Site des STM situé rue du Ménil - rue des Bas, cadastré M n° 185 et M n° 73, cession du Site des STM situé rue du Ménil - rue des Bas (cadastré M n°s 71, 72, 73, 75, 185 et 189.
g) LOUISE : acquisition de la parcelle cadastrée R n° 284 auprès de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), autorisation de céder la parcelle R n° 284 sise 16 rue Louise à Asnières-surSeine.
h) ZAC PARC D’AFFAIRES : , cilancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique pour la réalisation de la ZAC. DIVERS / FONCIER
i) BASLY : désaffectation et déclassement d’une portion de voie communale sise 97 avenue Gabriel Péri, cadastré R n° 254.

IX. PATRIMOINE

Groupe scolaire Michelet : Approbation et lancement du programme de réhabilitation, de restructuration et d’agrandissement - Constitution d’un jury dans le cadre de la procédure de conception/réalisation.

X. JEUNESSE

a) Changement de dénomination du Bureau Information Jeunesse (B.I.J) en Point Information Jeunesse (P.I.J) et signature de la convention portant labellisation du "Point Information Jeunesse d’Asnières-sur-Seine".
b) Convention de partenariat entre le Collège Auguste Renoir et la Ville d’Asnières-sur-Seine portant sur les modalités d’accueil des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation et sur la mise en place d’actions de prévention communes. 

XI. RESSOURCES HUMAINES
a) Actualisation de l’annexe à la délibération du 17 décembre 2015 relative aux indemnités d’astreinte et de permanence.
b) Fixation du tableau des emplois relevant de l’article 3-3 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
c) Transfert de personnels auprès de l’Etablissement Public Territorial (EPT) « Boucle Nord de Seine » par la Commune d’Asnières-sur-Seine.

XII. COMMUNICATION DU MAIRE SUR LES RAPPORTS FINANCIERS ET D’ACTIVITE 2016 DES SERVICES DELEGUES POUR :
a) les chambres funéraires, les crématoriums et les pompes funèbres (SIFUREP),
b) le cinéma l’Alcazar (LES ECRANS INDEPENDANTS)
c) les marchés publics d’approvisionnement (LES FILS DE MADAME GERAUD)
d) la gestion des marchés d’approvisionnement (LES COMPTOIRS DES MARCHES),
e) la restauration scolaire (SOGERES RESTAURATION)
f) la gestion des établissements d’accueil de jeunes enfants Tom Pouce (LES PETITS CHAPERONS ROUGES)
g) l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés (SOCIETE NOUVELLE CENTRALE DE DEPANNAGE ET DE REMORQUAGE),
h) l’exploitation du stationnement payant (INDIGO PARK),
i) la conception, la construction et l’exploitation du parc de stationnement souterrain de l’Hôtel de Ville (URBIS PARK / S.P.H.VA).
j) le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF),
k) l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC),
l) le service public d’automobiles et de vélos électriques en libre-service (SYNDICAT AUTOLIB’ ET VELIB’ METROPOLE).

XIII. COMMUNICATION DU MAIRE SUR LA LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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L'ordre du jour sur le site d'Asnières-sur-Seine



XIV. QUESTIONS ORALES

11 novembre 2017

[Asnières-sur-Seine] : Ordre du jour du Conseil municipal du 23 novembre 2017

I. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017

III. SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’ ET VELIB’ METROPOLE

Approbation et signature de la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement et de gestion entre la Ville d’Asnières-sur-Seine et le Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole.

IV. DEMOCRATIE LOCALE

Communication des résultats du tirage au sort des cinq Conseils Consultatifs de Quartier d’Asnières-sur-Seine.

V. POLITIQUE DE LA VILLE

Approbation de la création et de la composition d’un Conseil Citoyen dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020.

VI. SUBVENTIONS ET MARCHES PUBLICS

A - SUBVENTIONS

a) Demande de subventions dans le cadre de travaux d’étanchéité de toitures sur différents bâtiments communaux.
b) Signature d’une convention avec l’Agence Nationale pour le Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I) pour la mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement option « cycle complet ».

B - MARCHES PUBLICS

a) Convention de groupement de commande entre la Ville d’Asnières-sur-Seine et le CCAS d’Asnières-sur-Seine.
b) Communication de la liste des marchés publics et des avenants passés conclus entre le 30 août 2017 et le 18 octobre 2017 par la Ville d’Asnières-sur-Seine.

VII.DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail pour l’année 2018.

VIII. URBANISME ANRU / HAUTS D’ASNIERES

a) Dénomination de nouvelles voies publiques dans les Hauts d’Asnières.
b) NPNRU : Signature d'une convention de groupement de commande avec la Ville de Gennevilliers en vue de la réalisation d’une étude urbaine autour de la station de métro des Agnettes. OPERATIONS D’AMENAGEMENT
c) STM :  Signature d’un bail commercial pour la relocalisation provisoire des Services Techniques Municipaux, en vue de la cession du site actuel dans le cadre d’un projet d’aménagement.

IX. HABITAT

a) Attribution d’une subvention du Fonds municipal d’Intervention pour l’Habitat (F.I.H).
b) Garantie d’emprunt et subvention accordée à la Hauts-de-Seine Habitat-OPH pour l’opération d’acquisition en VEFA de 44 logements sociaux PLUS/PLA-I sise allée Pierre de Coubertin à Asnières-sur-Seine.
c) Garantie d’emprunt accordée à la S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F pour l’opération de construction de 9 logements PLS sise 14 boulevard Voltaire à Asnières-sur-Seine.

X. PATRIMOINE

a) Signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SIPPEREC dans le cadre de l’enfouissement des réseaux propres à la Collectivité : éclairage public,rue Pierre Joigneaux– Programme 2018.
b) Signature d’une convention avec le SIPPEREC dans le cadre de l’enfouissement des réseaux de communication électronique, rue Pierre Joigneaux – Programme 2018 avec les opérateurs : - NC NUMERICABLE, - ORANGE.
c) Autorisation de signature pour le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux pour la modification d’un Equipement Recevant du Public (E.R.P) – Crèche Les Castors.
d) Ad’AP : Demande de dépôt d’une demande de dérogation au délai d’exécution de l’Agenda d’Accessibilité Programmé.

XI. PETITE ENFANCE

Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants de la Ville d’Asnières-sur-Seine.

XII. JEUNESSE

Approbation et autorisation de signature de la convention de financement entre la Ville d’Asnières-sur-Seine et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (C.A.F 92) relative au séjour vacances familiales organisé par le Centre Social Aimé Césaire.

XIII. SANTE

Approbation et signature d’une convention entre la Ville d’Asnières-sur-Seine et l’Association ACTIOM pour la mise en place d’une mutuelle communale. 

XIV. RESSOURCES HUMAINES

Rémunération des agents recenseurs.

XV. COMMUNICATION DU MAIRE SUR LA LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

XVI. QUESTIONS ORALES

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L'ordre du jour sur le site d'Asnières-sur-Seine

28 septembre 2017

[Asnières-sur-Seine] : création du groupe "Asnières citoyens"

Au Conseil municipal d'Asnières, Ratiba Andalouci et moi sommes heureux d'annoncer la constitution du groupe "Asnières citoyens"

- - - - -

Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

Ma collègue Ratiba Andalouci et moi constituons ce jour un nouveau groupe au conseil municipal, le groupe Asnières citoyens.

Nous avons jusqu’à présent, chacun de notre côté, soutenu une ligne indépendante, en approuvant celles de vos décisions qui nous ont semblé aller dans le bon sens, en désapprouvant celles qui devaient l’être. Nous nous considérons davantage comme des élus de proposition que d’opposition.

Cette ligne de conduite sera toujours la nôtre, car elle correspond à notre vision de la politique : le service de l’intérêt général, sans dogmatisme, sans idéologie, sans logique de clans, mais avec toute la force de nos convictions. Car il est possible de rechercher le bien commun en toute indépendance.

Nous veillerons toujours à ce qu’aucun de nos quartiers ne soit abandonné. Que les ressources de la Ville bénéficient équitablement aux habitants. Que la densification urbaine que nous vivons actuellement, conduisant à l’accroissement rapide de notre population, s’accompagne d’une politique d’équipements et de services qui soit à la hauteur des nouveaux besoins.

Nous resterons vigilants quant au respect du principe de laïcité, qui garantit la liberté absolue de conscience, et interdit toute discrimination en raison de ses croyances religieuses ou philosophiques. La laïcité, c’est aussi la neutralité de l’Etat et des pouvoirs publics, c’est-à-dire l’absence de soutien aux cultes et aux associations à caractère confessionnel. Nous avons constaté ici des manquements à ce principe.

Nous veillerons à ce que les dépenses de la Ville soient maîtrisées et utilement employées. C’est une exigence forte, pour toutes les Asniéroises et tous les Asniérois qui contribuent, par l’impôt, à la ressource publique.

Nous rappellerons, autant de fois que nécessaire, l’importance de la moralisation de la vie publique. De l’exemplarité qui doit être celle des élus, au nom des citoyens qu’ils représentent. Cela passe aussi par le respect du débat démocratique et contradictoire, et par le droit d’accès à l’information pour les élus comme pour les citoyens.

Tels sont les principes de notre engagement et du groupe Asnières citoyens.

Nous vous remercions.

24 septembre 2017

Pour des élections sénatoriales solidaires

Pour des élections sénatoriales solidaires

Appel pour le reversement aux collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy des indemnités de déplacement non utilisées par les grands électeurs aux sénatoriales

Les grands électeurs votant aux élections sénatoriales bénéficient, s’ils en font la demande, d’une indemnité forfaitaire de déplacement de 25 euros prévue à l’article R. 171 du code électoral.

De nombreux électeurs renoncent à cette indemnité.

Nous, Frédéric Martin et Ratiba Andalouci conseillers municipaux à Asnières-sur-Seine, proposons qu’avec leur accord, le montant de ces indemnités non utilisées soit reversé par la Préfecture aux collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, durement frappées par l’ouragan Irma.

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Frédéric Martin - Engagement politique et citoyen
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