[Asnières-sur-Seine] : Ordre du jour du Conseil municipal du 14 avril 2016

3 avril 2016

I. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

II. FINANCES ET SUBVENTIONS

A – FINANCES
a) Vote du Budget Primitif 2016 :
- Budget Primitif Ville et Budgets Primitifs annexes : Parcs de Stationnement, Self Municipal et Maison du Tourisme et des Projets,
- Versement d’une subvention d’équilibre au Budget annexe des Parcs de Stationnement.
b) Fixation du taux des taxes locales pour l’année 2016.

B – SUBVENTIONS
a) Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2016 à diverses associations et œuvres sociales.
b) Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2016 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

III. SECURITE DES EQUIPEMENTS
a) Autorisation de signature pour le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux pour la modification d’un équipement recevant du public : médiathèque Emile Bernard. école maternelle Réjane

IV. PATRIMOINE
a) Approbation du programme d’investissement de l’opération de démolition, reconstruction de la halle du marché de la place des Victoires et création d’un parking de 80 places environ. demandes de subventions et jury de concours
b) Approbation du programme de rénovation des installations électriques avec mise en place d’un éclairage à LED de quatre gymnases demande de subventions et dotations
c) Approbation du programme de travaux de gros entretiens, grosses réparations et mise en sécurité sur le patrimoine bâti de la ville d’Asnières-sur-Seine - demande de subventions et dotations

V. VOIRIE
Institution du droit à la création de servitudes d’ancrage des appareils d'éclairage public et de signalisation sur les façades d’immeubles se trouvant sur le territoire communal
– Autorisation donnée au Maire de prendre des arrêtés relatifs auxdites servitudes
– Approbation de la convention-type à conclure avec les propriétaires des fonds servants pour recueillir leur accord amiable
- Autorisation donnée au Maire de lancer la procédure d’enquête publique prévue à l’article R.171-3 du code de la voirie routière.

VI. URBANISME AFFAIRES FONCIERES
a) Autorisation donnée au groupement OGIC HERTEL de déposer une demande de permis de construire sur le terrain dit « Numès » situé à l’angle de l’avenue des Grésillons, de la rue Armand Numès et de la rue Pierre Boudou sur la parcelle cadastrée section AZ n°199
b) Autorisation donnée à la société Marignan associée à la société SOPIC de déposer une demande de permis de construire sur le terrain dit « Orgemont » situé à l’angle des rues du 18 juin 1940 et Orgemont concernant les parcelles cadastrées section A n°385a, A n°310a, A n°420a, A n°420c, et une partie de l’ancienne rue du 18 juin 1940.
c) Cession par la Ville d’Asnières-sur-Seine d’une partie de la rue du 18 juin 1940 et des parcelles cadastrées section A n°385 a, A n°310 a, A n°420 a, et A n°420c constituant le terrain dit « Orgemont ».
d) Incorporation dans le domaine privé communal du bien vacant et sans maître situé 59 rue de l’Abbé Glatz cadastré section I n°196.

VII. HABITAT Garantie d’emprunt accordée à la SA d’HLM LOGEMENT FRANÇAIS pour l’opération de réhabilitation de 40 logements sis 1-3-5 et 7 rue Henri Poincaré à Asnières-sur-Seine

VIII. RESSOURCES HUMAINES
Fixation du tableau des effectifs.

IX. COMMUNICATION DU MAIRE SUR LA LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES X. QUESTIONS ORALES * * *